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aménagement ainsi que la contribution de l’aménagement et de l’urbanisme au développement durable. De même, il consacre l’engagement du gouvernement à définir ses orientations en matière…

muséales qui relèvent du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; organismes qui ont, au cours des…

au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Il en est de même pour les communautés…

du Québec; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs sous la protection de…

mécanicien qualifié vous permettra d’avoir l’heure juste en ce qui concerne sa condition et, par la même occasion, d’avoir l’esprit tranquille. Voici donc quelques éléments à vérifier avant d’acheter…

moins deux ans. Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…