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allégations criminelles à l’endroit de policiers au Québec Année Dossiers en cours Nombre de mises en accusation Nombre sans mise en accusation Total 2021 2 53 145 197 2022 5 34 119 158 2023 11 25…

pesticides Si vous avez été incommodé par des pesticides, communiquez avec le Centre antipoison du Québec , au 1 800 463-5060 , et suivez les directives qui vous seront données. Si votre état est…

l’article 465.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou de l’article 711.2 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). Tout organisme comportant l’une ou l’autre des caractéristiques…

relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans. Ne pas être une société d’État ou une société…

RSQ ou lors des missions de recrutement Journées Québec , des missions de recrutement internationales auxquelles participe le gouvernement du Québec. Dans les deux cas, les services offerts sont les…

nt (Québec) H4L 3X7 Téléphone : 514 747-6521, poste 4444 Télécopieur : 514 903-4651 Commission scolaire des Trois-Lacs – Service aux entreprises 400, avenue Saint-Charles Vaudreuil-Dorion (Québec)…

nt (Québec) H4L 3X7 Téléphone : 514 747-6521, poste 4444 Télécopieur : 514 903-4651 Commission scolaire des Trois-Lacs – Service aux entreprises 400, avenue Saint-Charles Vaudreuil-Dorion (Québec)…

vous permet d’obtenir l’avis d’intention de sélection du Québec, et la deuxième le Certificat de sélection du Québec. Conditions à respecter Cliquez sur le symbole plus (+) pour afficher les détails…

Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016 N° 8 – 20 juin 2016 Dans cette…

Ville de Montréal; Code municipal du Québec; Loi sur les cités et villes; Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; Loi sur les sociétés de…