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registre des entreprises. Voir plus Déclaration initiale d’une personne morale Faire une déclaration initiale pour une société par actions ou personne morale sans but lucratif qui a déjà déposé son…

l'autorisation du tribunal, confier vos biens saisis à une autre personne que vous. Cette garde ne peut toutefois pas être confiée à une personne insolvable ou susceptible d'être placée en…

du domaine des assurances. Titre au Québec Représentant en assurance de personnes Représentant en assurance collective de personne Agent en assurance de dommages Courtier en assurance de dommages…

concernant un aspect de la mission du ministère du Conseil exécutif, veuillez communiquer avec la personne responsable des plaintes. Transmettre une plainte commentaires.plaintes@mce.gouv.qc.ca…

chimique. Voir plus Vivre avec une allergie Précautions à prendre pour les personnes allergiques ou celles qui prennent soin d'une personne allergique, contamination directe ou croisée,…

présents au Québec ou qui sont à l’étranger. Pour les personnes à l’étranger, des conditions s’appliquent pour recruter à l’international. La personne conseillère prendra en considération les…

réalisation de certains travaux municipaux. Ces outils permettent aussi d'inciter des groupes de personnes ou des individus à participer financièrement afin d'appuyer certaines interventions sur…

charge de la gestion de l’éthique et de l’intégrité Voir plus Désignation d’une personne responsable Désigner la personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité et en informer le…

exclusivement sur un traitement automatisé, l’organisme doit trouver une façon d’en informer les personnes. Voir plus Protection de la vie privée par défaut Les paramètres par défaut des produits et…

rachetées , par exemple : Période de service effectuée alors qu’une personne n’avait pas 18 ans Période de service effectuée alors qu’une personne était aux études ou effectuait un stage. Les…