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Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l'industrie de la construction

pdf 771 Ko 2026-0068_air.pdf

14 TABLEAU 1 - Poids économique des secteurs visés par les décrets de convention collective au Québec en 2024 Décret de convention collective Codes SCIAN PIB…

Mise à jour : 9 avril 2026

2024-047 – Convention de subvention et amendement mentionnés au Décret 347-2024 – Municipalité de Laverlochère-Angliers

pdf 1,05 Mo DAI_2024-047_municipalite_laverlochere_angliers.pdf

Décret 347-2024 – Municipalité de Laverlochère-Angliers : • Convention de subvention conclue le 25 octobre 2022 • Amendement à cette convention Au terme de…

Mise à jour : 17 juin 2024

Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public

/gouvernement/politiques-orientations/plan-mise-valeur-territoire-public/programme-aide

de mise en valeur du territoire public 2022-2026 Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public Fin du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public Conformément à…

Mise à jour : 21 avril 2026

Convention d'aide financière type – Programme d'accès au réseau triphasé

pdf 462 Ko ConventionType_acces-reseau-triphase.pdf

soit le [date de début de la convention]. La convention se terminera, au plus tard, le [date de fin de la convention]. 20. Survivront à la fin de la…

Mise à jour : 10 octobre 2024

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3,30 Mo DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

relatif à l'application de cette convention qui lui est demandé. 14. Le cas échéant, la VILLE informe la MINISTRE, à quelque époque que ce soit au cours…

Mise à jour : 12 juillet 2023

Conventions collectives du personnel des secteurs public et parapublic

/gouvernement/travailler-gouvernement/conventions-collectives

Conventions collectives des employés des secteurs public et parapublic Les conventions collectives établissent les conditions de travail applicables au personnel des secteurs public et parapublic.…

Mise à jour : 5 mai 2026

2025-070 – Convention de subvention avec la Ville de Montréal pour le projet parc-nature de L'écoterritoire de la falaise

pdf 1,66 Mo DAI_2025-070_subvention_parc_nature.pdf

l’information reçue le 18 septembre 2025, par courrier électronique, visant à obtenir une copie de la convention de subvention avec la Ville de Montréal pour…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Médiation-conciliation pour aider à la négociation de convention collective

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/relations-travail/mediation-conciliation/negociation-convention-collective

Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 46) Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des…

Mise à jour : 23 avril 2026

Dossiers soumis en 2023-2024

/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024

Admission du public au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État Projet de règlement modifiant les Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au…

Mise à jour : 15 avril 2026

Public Accounts 2021-2022 – Volume 1

pdf 2,01 Mo CPTEN_vol1-2021-2022.pdf

PUBLIC ACCOUNTS 2021-2022 VOLUME 1 Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec PUBLIC ACCOUNTS 2021-2022 VOLUME 1 Consolidated Financial…

Mise à jour : 1 février 2023

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2024-047 – Convention de subvention et amendement mentionnés au Décret 347-2024 – Municipalité de Laverlochère-Angliers

Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public

Convention d'aide financière type – Programme d'accès au réseau triphasé

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

Conventions collectives du personnel des secteurs public et parapublic

2025-070 – Convention de subvention avec la Ville de Montréal pour le projet parc-nature de L'écoterritoire de la falaise

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Public Accounts 2021-2022 – Volume 1

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