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personnes par automobile (PDF 192 Ko) Location des logements à loyer modique du Nunavik Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik soumis…

prévue. Demande conjointe devant le Tribunal administratif du logement (articles 111 à 113) La Loi sur le Tribunal administratif du logement est modifiée afin de permettre à deux locataires ou plus…

prévue. Demande conjointe devant le Tribunal administratif du logement (articles 111 à 113) La Loi sur le Tribunal administratif du logement est modifiée afin de permettre à deux locataires ou plus…

de personnes dans le besoin dans des logements sociaux, abordables et étudiants; les logements accessoires occupés par un parent ou un proche aidant; les logements locatifs; l’accession à la…

règlement peut prévoir des règles ou des normes sur les caractéristiques des logements désirés. L’inclusion de tels logements dans un projet résidentiel peut être remplacée par un versement d’argent…

règlement peut prévoir des règles ou des normes sur les caractéristiques des logements désirés. L’inclusion de tels logements dans un projet résidentiel peut être remplacée par un versement d’argent…

au loyer Québec Proposer un logement subventionné aux locataires admissibles au PSLQ À retenir En tant que propriétaire sur le marché locatif privé, louer votre logement à des ménages admissibles au…

pour revoir les règles de fonctionnement de la Régie du logement, laquelle sera désormais désignée sous le nom de « Tribunal administratif du logement ». La Loi habilite aussi la Régie du bâtiment à…

pour revoir les règles de fonctionnement de la Régie du logement, laquelle sera désormais désignée sous le nom de « Tribunal administratif du logement ». La Loi habilite aussi la Régie du bâtiment à…

Le bâtiment doit être composé de cinq logements ou plus . Si le bâtiment a été construit avant le 1 er octobre 2018, il peut être composé de trois ou quatre logements seulement. Le bâtiment peut être…