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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

constituent la sous‑catégorie non résidentielle de référence, qui sert de base au calcul des balises encadrant les autres sous‑catégories. Les balises applicables aux sous‑catégories sont les…

Mise à jour : 11 mars 2025

Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025

pdf 1,76 Mo rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf

concernant les catégories d’âge ciblées par les projets des organismes attributaires. À noter qu’un projet peut cibler plusieurs catégories d’âge. On…

Mise à jour : 19 juillet 2024

Budget 2019-2020 - Plan budgétaire

pdf 2,29 Mo Budget1920_PlanBudgetaire.pdf

― –433,8 4 Sont inclus les véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules à pile à combustible (véhicules à…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Planification des transports et révision des schémas d'aménagement

pdf 1,36 Mo guide_planification_transport.pdf

condes par véhicule. Ces conditions sont extrêmement favorables et la plupart des véhicules arrivent durant la phase verte. Des cycles de feux courts…

Mise à jour : 19 juillet 2010

Français, langue seconde - Programme enrichi - Deuxième cycle - Secondaire

pdf 2,77 Mo PFEQ-francais-langue-seconde-enrichi-deuxieme-cycle-secondaire.pdf

sentiments, les idées, les valeurs ou les éléments culturels explicitement ou implicitement véhiculés ou à véhiculer; – distingue ce qui appartient au…

Mise à jour : 7 décembre 2023

Mesures de contrôle intérimaire

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/mesures-controle-interimaire

plusieurs ou à l'ensemble des catégories, sous-catégories ou parties de territoire ou qui varient selon celles-ci ou selon toute combinaison faisant appel à une catégorie ou sous catégorie et à…

Mise à jour : 10 mai 2024

Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 8,85 Mo programme_educatif.pdf

d’ailleurs tendance à se servir des catégories plus fines et concrètes, comme la catégorie « chien » pour expliquer les catégories plus larges et abstraites,…

Mise à jour : 19 décembre 2023

Aide financière pour un projet d’innovation pour tous les secteurs d'activité

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/reussir-ses-projets-transition-energetique/aide-financiere/programme-technoclimat/projet-innovation-regulier

représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 3 M$ par projet. Catégorie de projet Coût du projet Aide maximale Innovation précommerciale NMT 4-7 s. o. 50 % des…

Mise à jour : 28 octobre 2025

Situation des entreprises des secteurs associés au tourisme

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/tableaux-de-bord-donnees-tourisme/situation-entreprises-secteurs-associes-tourisme

au nombre d’entreprises des secteurs associés au tourisme et à leur répartition selon certaines catégories : les régions touristiques; les divisions de recensement (MRC/ville); les grands secteurs et…

Mise à jour : 2 décembre 2025

À propos des enquêtes origine-destination

/transports/recherches-statistiques/planification/enquetes-origine-destination/a-propos

(SAAQ) constitue l’échantillon à l’aide de radars qui relèvent les plaques d’immatriculation des véhicules automobiles circulant sur le territoire ciblé. Si la route est moins achalandée, de courtes…

Mise à jour : 14 janvier 2026

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