Résultats de recherche

du tort à la personne représentée ou à son patrimoine; demande le remplacement du tuteur, si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction ou qu’il ne respecte pas ses obligations. Frais de service…

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de…

sage-femme avant l’accouchement. N’hésitez pas à poser des questions avant de prendre votre décision. Celle-ci sera consignée sur un formulaire de consentement, que vous acceptiez ou non de…

modalités spécifiées par l’école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS). Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui déterminent les frais qui peuvent être…

la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (2023, chapitre 20, projet de loi n° 14, ci-après la Loi), sanctionnée le 5 octobre 2023, apporte notamment des ajustements à la Loi sur la…

enjeux, orientations et objectifs de développement et d’aménagement et aux interrelations entre ceux‑ci. Par ailleurs, il serait approprié de joindre au plan d’urbanisme le diagnostic permettant de…

13 et 20 novembre 2025, de 8 h à 12 h . Au cours de ces deux demi-journées, 27 projets ont été présentés. Les fichiers des présentations sont disponibles dans le programme ci-dessous. Programme 13…

utilisées lors d’un sinistre ainsi que les lieux dans lesquels celles-ci seront aménagées. Les critères de sélection des bâtiments Les critères ci-dessous sont à considérer pour faire un choix…

soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci . Le seuil d’appel d’offres public est de 105 700 $. À titre d’exemple, un organisme municipal…

l'évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière du Ministère de 8,1 M$ (7,0 M$ de fonctionnement et 1,1 M$ de projet) versée au CENTECH pour la période du…