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doit : être un organisme constitué en vertu d’une loi du Québec depuis plus de 12 mois; avoir la forme juridique d’une personne morale à but non lucratif; mener des activités qui s'adressent…

et d’intervenir en matière de sécurité civile. Lois municipales La Loi sur les cités et villes s'applique à toutes les municipalités locales qui portent la désignation de villes, en plus de…

primaire et secondaire, le déploiement des contenus est obligatoire à partir de l’année scolaire 2025 ‑ 2026. Des contenus sont aussi recommandés pour l’éducation préscolaire, mais non obligatoires.…

d’un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1. Pour outiller les conseillers-vendeurs dans l’application des exigences réglementaires et les inviter à sensibiliser les utilisateurs en milieu…

besoins de la population. Plutôt que de disperser les services à travers de multiples plateformes et applications, une approche unifiée offre une expérience cohérente et transparente, simplifiant…

de personnes ont appliqué pour devenir famille d’accueil depuis 2019? J’apprécierais obtenir l’information par région administrative et par année. De ce nombre, combien d’applications ont été exclues…