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Rapport de la consultation publique tenue en juin 2022 - Projet majeur de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet

pdf 2,26 Mo Rapport_consultation-publique_PGO.pdf

ET DE LA MOBILITÉ DURABLE 2. LA CONSULTATION 3 2. LA CONSULTATION 2.1 Modalité de la consultation Du 31 mai au 20 juin 2022, le Ministère a tenu une consulta…

Mise à jour : 29 mai 2023

Comité consultatif d'urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/comite-consultatif-urbanisme

Retour à la page Acteurs et processus Comité consultatif d'urbanisme Dans cette page : Utilité Caractéristiques Références légales Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est une instance…

Mise à jour : 24 mars 2025

Territoires forestiers publics

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/gestion-forets-publiques/territoires-droits-forestiers/territoires-forestiers-publics

d’optimiser la gestion des forêts publiques, le gouvernement délimite les territoires forestiers publics selon leur utilisation. Les territoires des forêts publiques peuvent être classés en sept…

Mise à jour : 21 octobre 2025

Budget provincial-Itinérance Québec 2026

pdf 443 Ko RSIQ.pdf

rvices/consultations_publiques/consultations_prebudgetaires/2024-2025/memoires/memoire_frapru.pdf https://www.finances.gouv.qc.ca/ministere/outils_services/c…

Mise à jour : 19 février 2026

Publications du CGAP

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-gestion-assurance-parentale/publications-et-statistiques-du-conseil-de-gestion-de-lassurance-parentale/publications

relations avec les médias 2023 (PDF 623 Ko) Outils pour les partenaires Consultez la page Outils pour les partenaires Autres publications Décembre 2025 Coup d’œil sur les congés réservés et payés aux…

Mise à jour : 2 février 2026

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/mission-services/declaration-services-citoyens

ou en personne à nos bureaux pour trouver réponse à leurs questions. Elles et ils peuvent aussi consulter le site Québec.ca pour avoir accès à l’information au sujet des mesures de représentation et…

Mise à jour : 1 avril 2026

Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-16-26-juillet-2018

Disposition sur la consultation Si la nature du projet, pour lequel l’aide financière est versée, nécessite la consultation de tiers ou de communautés autochtones, la disposition sur la consultation…

Mise à jour : 17 juin 2025

Potentialités de l’IA dans l’administration publique

/gouvernement/politiques-orientations/strategie-integration-ia-administration-publique-2021-2026/potentialites-ia-administration-publique

on des infrastructures publiques afin d’en assurer une meilleure gestion. À consulter aussi Stratégie d'intégration de l'intelligence artificielle dans l'administration publique…

Mise à jour : 30 mai 2025

Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-16-26-juillet-2018

Disposition sur la consultation Si la nature du projet, pour lequel l’aide financière est versée, nécessite la consultation de tiers ou de communautés autochtones, la disposition sur la consultation…

Mise à jour : 11 mars 2025

Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois (SNAAQ)

/gouvernement/politiques-orientations/strategie-nationale-achat-aliments-quebecois

alimentation locale dans les institutions publiques La Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois : pour une alimentation locale dans les institutions publiques (SNAAQ) (PDF 1,77 Mo) vise à…

Mise à jour : 27 janvier 2026

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Potentialités de l’IA dans l’administration publique

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