Résultats de la recherche
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-1-31-janvier-2024
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Devenir un distributeur agréé
/culture/encadrement-livre/libraire-editeur-distributeur-agree/distributeur-agree/devenir-distributeur-agree
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Application du rabais gouvernemental lors de la transaction
/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/constructeurs-concessionnaires-automobiles/versement-rabais-vehicule-electrique
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Faire ajouter un véhicule à la liste des véhicules électriques neufs admissibles
/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/constructeurs-concessionnaires-automobiles/ajouter-vehicule-electrique-admissible
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Conditions de location d'une terre publique
/habitation-territoire/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/conditions-location
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Édition 2022
/gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/maurice-pollack/edition-2022
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Appel de candidatures du prix Raymond-Charette
/gouvernement/reconnaissance-prix/culture-langue-francaise/prix-raymond-charette/appel-de-candidatures-prix-raymond-charette
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Édition 2023
/gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/maurice-pollack/edition-2023
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-25-22-decembre-2021
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-1-31-janvier-2024