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utilisés, du style architectural ou de son caractère historique (p. ex. des monuments, une place publique, des fortifications, un vieil entrepôt); de son intérêt en matière de qualité de vie, de…

union de fait si elles font vie commune en dehors du mariage ou de l’union civile et se présentent publiquement comme un couple. Cette union n’accorde pas les protections juridiques offertes par le…

le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, après que ce dernier ait consulté le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, une entente les y habilitant.…

où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. Cette autorisation de plein droit est valable jusqu’au 21 août 2029. Les pouvoirs d’aide et…

informations supplémentaires au sujet des modifications apportées à la Loi peuvent être obtenues en consultant le document intitulé Le Plan économique du Québec - Renseignements additionnels…

Appel à projets de coopération Québec-Flandre Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets…