Résultats de la recherche
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Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-14-19-juillet-2018
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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017
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Mémoire de la Ville de Lévis - Consultations sur la réalité policière
pdf 798 Ko 2311_Levis.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 17,76 Mo 202502-64_DE.pdf
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Mémoire de la Ville de Lévis - Consultations sur la réalité policière
pdf 798 Ko 2311_Levis.pdf
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Évènements marquants
/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/ententes-revendications-negociations/evenements-marquants
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Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne
/gouvernement/ministeres-organismes/justice/comites-consultatifs/comite-consultatif-enjeux-constitutionnels-quebec
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Statistiques sur l’industrie forestière
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/publications-statistiques-industrie-forestiere
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Acheter une résidence sur une terre publique
/habitation-territoire/location-achat-territoire-public/acheter-residence
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4,59 Mo 202506-62_DE.pdf