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Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.Q. c.Q-2, r.8) encadre de façon détaillée le traitement et l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et…

durée maximale des travaux temporaires est prolongée à 18 mois, plutôt que 12, si ceux ci se terminent en hiver (art. 6, 8 et 9). Cette échéance vise notamment à ce que les travaux n’affectent pas…

un canton uni. En tout, en octobre 2025, on compte 1 123 municipalités locales au Québec. Le tableau ci-dessous présente les données concernant les 1 100 municipalités locales situées dans le Québec…

La signature des documents technologiques par les organismes municipaux N° 8 – 28 avril 2022 Dans cette page : Introduction La signature de documents technologiques selon la LCCJTI Quelles sont les…

autorisations. À cet effet, ceux-ci devront : présenter un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que des délais associés à l’émission de ceux-ci au plus tard le…

atteintes d’obésité a augmenté pour tous les groupes d’âge, entre 2008 et 2020-2021 : elle est passée de 7,8 % à 13,5 % pour les 18-24 ans, de 14,7 % à 22,9 % pour 25-44 ans et de 19,6 % à 27,4 %…

municipal compte sur une méthode pratique et simple : la démarche de prise de décision en urbanisme. Celle-ci peut être utilisée pour la plupart des décisions courantes du conseil relatives à…

conclure un engagement, vous devez entre autres démontrer que vous êtes en mesure de respecter celui-ci, notamment en démontrant votre capacité financière. Précédent Fonctionnement du programme…

9 Mbps; les services de 4.5 Mbps et de 9 Mbps utilisent plusieurs DS-1 (T1) jumelés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques pour les services IP/MPLS utilisant un accès…