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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf

regroupés sous le SCIAN 312 pour la mesure du revenu. 3 : Le revenu des grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées (SCIAN 41321) est basé sur le re…

Mise à jour : 20 août 2025

Mesures de préparation générale aux sinistres

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres

du revenu est déterminée selon son contrat de travail. S’il n’occupe aucun emploi rémunéré au moment où survient la lésion, le travailleur bénévole a droit à l’indemnité de remplacement du revenu…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Rapport statistique sur les individus de 35 ans et moins participant aux Services publics d’emploi – 2024-2025

pdf 1,30 Mo STAT_Individus_35_Ans_Et_Moins_SERV_PUBL_EMP_24-25.pdf

au Canada qui regroupe les personnes dont le pays de naissance est le Canada; Né hors Canada : arrivé depuis moins de 5 ans, regroupe les personnes dont le…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Plan stratégique 2023-2027 - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

pdf 1,52 Mo PS_2023-2027_MESS.pdf

population âgée de 15 à 64 ans dans la population totale au Québec, en Ontario et au Canada. 3. STATISTIQUE CANADA. Tableau 14-10-0398-01 Postes vacants,…

Mise à jour : 6 juillet 2023

Pharmaciens

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/pharmaciens

Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC). Toutefois, après enquête, des recommandations visent aussi l’Ordre et le Portail pour pharmaciens Canada (PPC). Problématique Schéma de…

Mise à jour : 6 février 2026

Demande accès subventions 2020 le 8 août

pdf 2,14 Mo 22-142_Diffusion.pdf

haitiennes Diaspora Canada F.A R.E.H D. Canada 1 1000 Féd. des ass. rég. haitiennes Diaspora Canada F.A R.E.H D. Canada 1 1000 Fédération de la région des…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024

par statut légal au Canada de la personne inscrite et par langue d’enseignement et le nombre de personnes diplômées à la formation professionnelle ventilé par statut légal au Canada de la personne…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

pdf 498 Ko modernisation_regime_sante_securite_travail_memoire.pdf

dernières années. De 2009 à 2018, la hausse observée des dossiers acceptés liés à la santé psychologique est de 67 % (2 147 dossiers en 2009 et 3 595 dossier…

Mise à jour : 12 novembre 2020

Accès des ménages québécois à Internet

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/tableau-bord-numerique/acces-internet

5 % Âge : 65 ans et plus 51,0 % Revenu du ménage : premier quartile 60,7 % Revenu du ménage : deuxième quartile 73,3 % Revenu du ménage : troisième quartile 77,7 % Revenu du ménage : quatrième…

Mise à jour : 3 février 2026

Démarches à faire par les proches du défunt

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/aide-memoire/proches

sociale et de solidarité sociale); Revenu Québec (pour les prestations accordées dans le cadre de la Loi sur les impôts); Agence du revenu du Canada; Service Canada (pour la mise à jour du Registre…

Mise à jour : 11 février 2026

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