Résultats de recherche

La limite du littoral est la ligne servant à délimiter le littoral et la rive. Le littoral est la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le…

La superficie géolocalisée (polygones) relative à l’activité d’agriculture en littoral est requise pour produire la déclaration de conformité. Les polygones, sous forme de fichiers géomatiques,…

Le régime transitoire a deux objectifs. Le premier est d’assurer une protection uniforme et adéquate des milieux hydriques à travers la province. Le deuxième est de protéger les personnes et les…

Retour à la page Réponses aux demandes d’accès à l’information Janvier à mars 2022 Dans cette page : Janvier Février Mars Janvier N o 21-302 Statistique concernant le taux de réussite dans le cycle…

Retour à la page Plan d’action 2022-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à l’égard des personnes handicapées Bilan du plan d’action 2021-2022 du ministère de…

Retour à la page Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au CAG Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021 Décembre 2021 N…

Retour à la page Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au CAG Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2023 Décembre 2023 N…

Retour à la page Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au CAG Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022 Septembre 2022…

Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge. Les trois causes permettant le…

L'image que l'on se fait souvent du divorce est celle qui passe obligatoirement par le conflit, le procès, les longs délais et les frais professionnels élevés. Cependant, saviez-vous qu'il est…