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Livrables communs – Tendances, concurrence et étalonnage Le nouveau modèle d’affaires et de gouvernance mis de l’avant dans le plan d’action 2016-2020 s’appuie sur le dynamisme des entrepreneurs et…

Livrables communs – Produits et niches Le ministère du Tourisme, par l’entremise de son plan d’action 2016-2020, s’est engagé formellement à assurer le déploiement de stratégies sectorielles. Plus…

Le mot de la ministre du Tourisme En matière d’occupation et de vitalité des territoires, l’industrie touristique est sans contredit un acteur incontournable. Les entreprises touristiques ont un fort…

Le mot de la sous-ministre du Tourisme Le leadership du ministère du Tourisme au sein de l’industrie a contribué à favoriser une collaboration nécessaire et bénéfique pour les régions, les différents…

Livrables communs – Poids économique de l’industrie La question du poids économique de l’industrie touristique québécoise revient de façon récurrente dans ses préoccupations. Cette question génère…

La déclaration de conformité doit être transmise au moins 30 jours avant le début de toute activité en littoral. Si une déclaration de conformité n’est pas déposée par l’exploitante ou l’exploitant,…

La culture est interdite dans le littoral et dans une bande de trois mètres de celui-ci, sauf si la culture d’une superficie est admissible à une déclaration de conformité. Celle-ci doit être…

La limite du littoral est la ligne servant à délimiter le littoral et la rive. Le littoral est la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le…

La superficie géolocalisée (polygones) relative à l’activité d’agriculture en littoral est requise pour produire la déclaration de conformité. Les polygones, sous forme de fichiers géomatiques,…

Le régime transitoire a deux objectifs. Le premier est d’assurer une protection uniforme et adéquate des milieux hydriques à travers la province. Le deuxième est de protéger les personnes et les…