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ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au RENA. Ne pas commettre de…

municipalité. Avant l’entrée en vigueur de ces modifications, ces dispositions prévoyaient que toute convention qui engageait le crédit d’une municipalité pour une période de plus de cinq ou de dix…

Dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), les Inuits ont opté pour un régime de nature municipale dirigé sur une base non ethnique. Cette gouvernance s’articule…

programme d’obligation contractuelle à l’emploi (PDF 242 Ko) Convention pour les aides financières de moins de 10 M$ – Volet 2 (DOCX 666 Ko) Convention pour les aides financières de plus de 10 M$ –…

municipalité. Avant l’entrée en vigueur de ces modifications, ces dispositions prévoyaient que toute convention qui engageait le crédit d’une municipalité pour une période de plus de cinq ou de dix…

l’information concernant la convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et Societe Kuujjuamiut inc. (PDF 127 Ko) Avis de recours en révision (PDF 125 Ko) Convention d'aide…