Régime municipal dans le Nunavik

Dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), les Inuits ont opté pour un régime de nature municipale dirigé sur une base non ethnique. Cette gouvernance s’articule autour de deux paliers : les villages nordiques, au palier local, et l’Administration régionale Kativik (ARK), au palier supralocal.

Au nombre de 14, les villages nordiques sont établis le long de la côte de la baie d’Hudson, du détroit d’Hudson et de la baie d’Ungava.

Ils sont dirigés par des conseils composés d’un maire et d’un maximum de 6 conseillers. Le conseil prend ses décisions par règlement et par résolution. Les élections ont lieu tous les 3 ans et, pour être une personne habile aux charges municipales, il faut notamment être un résidant depuis au moins 36 mois. De plus, à la différence des autres municipalités du Québec, les personnes morales, sociétés ou associations ont le droit de vote aux élections municipales.

Les villages nordiques ont essentiellement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalités du Québec : fourniture des services tels l’approvisionnement en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la collecte des déchets, les loisirs et la culture, l’aménagement, etc. Ils sont assujettis à des règles gouvernant la gestion des affaires des villages, notamment en matière d’octroi de contrats, de rémunération des élus, etc.

Par contre, les spécificités du milieu font en sorte que le régime municipal des villages nordiques comporte des particularités. À titre d’exemple, le régime fiscal ne repose pas sur la taxe foncière, mais plutôt sur un système de tarification des services (eau potable et eaux usées, déchets, administration générale) qui met en relation la taille et la vocation des bâtiments avec la consommation des services. Il en est ainsi pour un ensemble de raisons :

• les villages nordiques sont généralement établis sur des terres qui appartiennent collectivement aux Inuits,
• il n’y a pas de marché foncier
• contrairement aux municipalités du sud du Québec, le marché immobilier y a été historiquement peu développé.

La plus grande partie du parc immobilier est constituée de logements sociaux, de résidences pour les employés affectés aux services gouvernementaux, notamment de santé et d’éducation, d’édifices publics, ainsi que d’immeubles appartenant à l’ARK et à des sociétés et institutions du Nunavik pour leurs fonctions respectives.

Les habitants du territoire et les municipalités qui ont juridiction au nord du 55e parallèle forment l’ARK.

L’ARK appartient au palier supralocal et exerce des compétences sur l’ensemble du territoire, y compris, pour certaines d’entre elles, dans les villages nordiques. Son siège social est situé à Kuujjuaq, mais l’ARK est présente dans tous les villages nordiques.

L’ARK possède les compétences d’une municipalité locale sur le territoire en dehors des villages nordiques, de même que certaines compétences dans les villages nordiques, comme la police, le transport et la salubrité des bâtiments. Elle apporte aussi un soutien technique aux villages nordiques dans les domaines de la gestion financière, des affaires juridiques, de l’aménagement durable du territoire et des travaux publics.

L’ARK prend aussi en charge de nombreuses responsabilités dans des domaines très variés : la gestion des aéroports, le développement économique local et régional, le soutien aux activités de chasse, de pêche et de piégeage, la gestion de la faune, le développement et la gestion des parcs nationaux, le logement social, la garde à l’enfance, etc.

L’ARK touche une enveloppe globale de financement provenant du gouvernement du Québec en contrepartie d’un ensemble de mandats et de responsabilités.

L’ARK est dirigée par un conseil de 17 membres et un comité administratif de 5 membres. Le conseil est constitué de représentants de chacun des 14 villages nordiques et du village naskapi de Kawawachikamach. Le conseil régional se réunit au moins une fois tous les 3 mois.

Le comité administratif est formé de 5 membres désignés par le conseil, incluant le président et le vice-président qui exercent leur fonction à temps plein. Le comité administratif est chargé de l’administration des affaires de l’ARK sur le plan exécutif. Il voit notamment au respect de la loi constitutive de l’ARK, à l’application des règlements ainsi qu’à l’exécution des résolutions du conseil et des contrats.