Palier supralocal du régime municipal

Le palier supralocal est composé de 87 municipalités régionales de comté (MRC) et de 2 communautés métropolitaines.

Les MRC et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités.    

Par exemple, les matières résiduelles peuvent être collectées dans une municipalité locale, puis acheminées dans une autre pour leur traitement ou leur enfouissement. Cette gestion régionale peut également s’appliquer au transport en commun, dont la planification à l’échelle supralocale facilite les déplacements des citoyens d’une municipalité à l’autre à l’intérieur d’une zone urbanisée.

Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.

La MRC regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO).

La MRC assume plusieurs responsabilités ou compétences entre autres :

• l’aménagement et l’urbanisme,
• le développement local et régional,
• la gestion des cours d’eau,
• la préparation des rôles d’évaluation foncière.

Elle est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles et le schéma de couverture de risques (sécurité incendie). La MRC peut déléguer sa responsabilité en développement local et régional à un organisme à but non lucratif.

Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux.

La préfète ou le préfet de la MRC peut soit être élu au suffrage universel, soit être désigné par le conseil de la MRC.

Toutes les MRC peuvent en effet choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet par les électeurs de la MRC, à l'exception des 10 MRC dont le territoire est compris en tout ou en partie dans celui de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il faut noter qu'une personne élue au poste de préfet ne peut cumuler d'autres fonctions électives, c'est-à-dire qu'elle ne peut occuper à la fois un poste de préfet et un poste de maire ou de conseiller.

Si la MRC ne fait pas élire sa préfète ou son préfet, il est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui occupent un poste de maire.

Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction, entre autres, de leur population. Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Une formule de limitation des voix assure également qu'aucune municipalité ne peut détenir à elle seule la double majorité.

Les communautés métropolitaines sont des instances de planification et de coordination. Au Québec, on compte la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Les 2 communautés métropolitaines ont certaines compétences en commun, dont :

• l’aménagement du territoire,
• le développement économique,
• la promotion économique internationale,
• le développement artistique ou culturel,
• les orientations en matière de transport en commun métropolitain,
• la planification de la gestion des matières résiduelles.

Chacune des communautés métropolitaines possède aussi des pouvoirs spécifiques.

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le territoire de la CMM est formé du territoire de 82 municipalités locales.

Le conseil de la CMM est composé de 28 membres, soit des maires et de plusieurs conseillers des villes de Montréal, de Longueuil et de Laval, de même que de maires des couronnes Nord et Sud. Son président d’office est le maire de la Ville de Montréal. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple, mais des règles particulières s'appliquent pour l'exercice de plusieurs compétences.

Pour en savoir plus sur la métropole et la CMM.

Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Le territoire de la CMQ est formé du territoire de 28 municipalités locales.

Le conseil de la CMQ est composé de 17 membres, soit des maires des villes de Québec et de Lévis, de plusieurs conseillers de ces 2 villes et des préfets des trois MRC dont le territoire est compris, en tout (l'Île-d'Orléans) ou en partie (la Côte-de-Beaupré, la Jacques-Cartier), dans celui de la CMQ. Le président du conseil est le maire de la Ville de Québec. En général, les décisions du conseil sont prises aux 2/3 des voix exprimées des membres du conseil, mais des règles particulières s’appliquent pour l’exercice de certaines compétences.

Apprenez-en plus sur la CMQ.