Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Gestion municipale
Organisation municipale
Organisation territoriale
Régime municipal
Régime municipal au Québec
L'organisation municipale au Québec est composée de différents paliers décisionnels aux échelles locale et supralocale, avec des particularités dans le Nord-du-Québec.
Palier
local
Comprend les municipalités locales, les arrondissements et les agglomérations. On y gère entre autres les ordures, l’eau potable, la voirie locale, etc.
Voir plus
Palier
supralocal
Composé des MRC et des communautés métropolitaines. Permet la gestion intégrée et la coordination des actions à l’échelle régionale ou métropolitaine.
Voir plus
Nunavik
Les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (ARK) ont opté pour une gouvernance toute particulière.
Voir plus
Territoires non
organisés
Les MRC sont responsables de l’administration des TNO et agissent à titre de municipalité locale à leur égard.
Voir plus
Territoire d’Eeyou Istchee
Baie-James
Organisme municipal qui agit à titre de municipalité locale sur son territoire et pouvant déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétences relevant d’une MRC.
Voir plus
Dernière mise à jour : 2 avril 2024
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos