Régime municipal dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James

Existant depuis le 1^er janvier 2014, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James est un organisme municipal remplaçant notamment la Municipalité de Baie James. Il agit à titre de municipalité locale sur l’ancien territoire de cette municipalité et peut déclarer sa compétence à l’égard des domaines de compétences relevant d’une MRC. De plus, il peut agir en matière de développement régional pour les questions touchant son territoire.

Le conseil du Gouvernement régional est formé à parité par des membres du conseil du Gouvernement de la nation crie ainsi que par des représentants des municipalités enclavées dans son territoire (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami) et des résidents de son territoire.

Une municipalité de village cri ou de village naskapi, créée aux fins de la gestion municipale des terres de catégorie IB, a essentiellement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalités locales, à quelques différences près. Notons toutefois que les communautés crie et naskapie sont installées sur des terres de catégorie IA, de compétence fédérale, ne faisant pas partie de municipalités. Cette catégorisation en terres IA et IB découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.