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PROJET DE RÈGLEMENT DU COMITÉ PARITAIRE DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE DES CANTONS-DE-L’EST / Analyse d'impact réglementaire

pdf 645 Ko AIR_PRJ_REGL_COM_Paritaire_Industrie_Automobile_Cantons-De-LEst_2025-07.pdf

du Québec; o concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles (code SCIAN 441) : 4,7 G$, soit 1,1 % du PIB du Québec; o stations-service (code SCIAN…

Mise à jour : 2 septembre 2025

Budget 2017-2018 - Renseignements additionnels 2017-2018

pdf 3,55 Mo Budget1718_RenseignementsAdd.pdf

crédit d’impôt de base permet à un particulier de réduire son impôt à payer d’un montant de 2 327 $1. Il s’ensuit que le seuil au-dessus duquel un impôt…

Mise à jour : 30 octobre 2024

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour une grossesse ou une naissance

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-naissance/montant-prestations

fournir le montant que vous avez ou que vous prévoyez déclarer à la ligne 27 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec. Si vous avez des revenus de travailleur salarié et de travailleur…

Mise à jour : 26 février 2026

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/adoption/montant-prestations

fournir le montant que vous avez ou que vous prévoyez déclarer à la ligne 27 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec. Si vous avez des revenus de travailleur salarié et de travailleur…

Mise à jour : 26 février 2026

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-autrui/montant-prestations

fournir le montant que vous avez ou que vous prévoyez déclarer à la ligne 27 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec. Si vous avez des revenus de travailleur salarié et de travailleur…

Mise à jour : 26 février 2026

Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

pdf 679 Ko AIR_202507_PL-cooperatives.pdf

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

pdf 613 Ko CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf

a été confiée à Investissement Québec par le gouvernement et le présent cadre normatif est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette…

Mise à jour : 29 mai 2025

Expositions permanentes

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/appel-projets-soutien-exposition-permanentes-itinerantes/programme-complet/volet-1-expositions-permanentes

des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement…

Mise à jour : 10 février 2026

Volet 4 : Restauration des œuvres d'intégration

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/volet-4-restauration-des-oeuvres-dintegration

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Volet 2 : Production de contenus d’information

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/jeunesse-bien-informee/programme-pour-une-jeunesse-bien-informee/volet-2

immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins une année; être actif depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande; avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité…

Mise à jour : 3 octobre 2025

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Budget 2017-2018 - Renseignements additionnels 2017-2018

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour une grossesse ou une naissance

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

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Volet 2 : Production de contenus d’information

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