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Processus d’approbation référendaire

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possiblement, sur sa propriété. Le processus d’approbation référendaire est en quelque sorte une police d’assurance qui équilibre les rapports de force entre la municipalité, les promoteurs et les…

Mise à jour : 24 mars 2025

Tout document ou toute information, incluant la correspondance avec les parties prenantes, concernant le projet de reconstruction de l'école Monarques (édifice Marie-Rollet) du Centre de services scolaire de Montréal depuis octobre 2024.

pdf 1,55 Mo 25-218_Diffusion.pdf

2 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL Me Geneviève Laurin Accès aux documents Directrice adjointe du Service du Secrétariat général (affaires juridiques)…

Mise à jour : 6 août 2025

Obligation de signaler une situation en lien avec une arme à feu pour les professionnels de la santé

/securite-situations-urgence/armes-a-feu/reglementation-quebec/obligation-travailleurs-sante

hospitalier; un directeur ou une directrice d’un centre local de services communautaires (CLSC); vous êtes dans l’obligation de signaler à la police le fait qu'une personne blessée par un projectile…

Mise à jour : 1 mai 2023

Demande accès document rapport vérification 20 décembre 2021

pdf 217 Ko 21-228_Diffusion.pdf

faire le suivi de votre demande d’accès, visant à obtenir des documents concernant le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), soit tous les rapports…

Mise à jour : 29 septembre 2022

Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada

/justice-et-etat-civil/services/cooperation-judiciaire-etranger/enfant-deplace-retenu-hors-canada

tous au Québec Communiquez avec un corps de police local ou un avocat. L’enfant réside dans une autre province canadienne Communiquez avec un corps de police local ou un avocat. L’enfant réside à…

Mise à jour : 24 avril 2024

Guide des pratiques policières

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-police/pratiques-policieres/guide-pratiques-policieres

Opérations générales Surveillance du territoire Arrestation et détention Enquêtes Services techniques et spécialisés Services communautaires, prévention, assistance Opérations générales La section…

Mise à jour : 4 mars 2026

Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec

/justice-et-etat-civil/services/cooperation-judiciaire-etranger/droit-visite-exterieur

tous au Québec Communiquez avec un corps de police local ou un avocat. L’enfant réside dans une autre province canadienne Communiquez avec un corps de police local ou un avocat. L’enfant réside à…

Mise à jour : 24 avril 2024

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3,90 Mo MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

de biens et services Services de police 292 782 558 532 52 % 290 596 556 420 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 971 3 971 100 % 4 023 4 023 100 %…

Mise à jour : 27 juin 2025

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries

pdf 2,37 Mo CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf

Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLD Centre local de développement CLSC…

Mise à jour : 21 juin 2023

Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-17-31-juillet-2018

dans sa salive. De plus, il propose de nouveaux mécanismes de contrôle et de sanction. Les services de police municipaux devront appliquer ces nouvelles dispositions. Taxe à l’égard du cannabis La…

Mise à jour : 17 juin 2025

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Obligation de signaler une situation en lien avec une arme à feu pour les professionnels de la santé

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Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec

Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

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