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question et transmis au centre de services scolaire de Montréal (CSDM) ou au ministère de l’Éducation (registre des événements survenus dans le parc-école et la cour, du 7 juin 2023 à ce jour, en…

de la Loi), concurrente à celle des municipalités locales. En conséquence, les MRC disposent des mêmes pouvoirs non réglementaires que les municipalités locales (ex. : acquérir un immeuble…

comprend une structure de gouvernance, incluant le gouvernement d’une bande indienne. Des MRC d’une même région administrative peuvent s’associer pour présenter une demande commune. Les MRC associées…

indiquant « Le taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier », ainsi que ces mêmes données, le cas échéant, pour le personnel ne se qualifiant pas à titre de « personnel…

ministère de la Sécurité publique (MSP) s’inscrit dans la continuité des plans précédents. Il poursuit le même objectif, soit celui d’accroître l’accessibilité des services offerts par le ministère…

candidat (art. 166, LERM). De plus, la LERM prévoit que lorsque deux candidats indépendants au même poste portent le même nom, l’avis du scrutin et le bulletin de vote doivent inclure la mention de…

organisations ayant des protections hétéroclites, de pouvoir centraliser les alertes en un seul et même portail. Le service MDR/MPR permet de prévenir, surveiller, détecter, investiguer, chasser et…

humaines, les finances, les technologies de l'information, et l’immobilier (toujours ventilé selon les mêmes catégories) ; La liste des classements (échelles IV, Ill, Il, I) attribués aux…