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1'acquisition du vehicule s'ajoutent, s'il y a lieu, les dispenses associees a 1'identifi- cation des vehicules au nom de 1'orgiinisme,…

la catégorie de dépenses « Enseignants » des montants de base de l’année scolaire 2025-2026 pour chaque catégorie de services éducatifs x Effectif scolaire…

l’égard des véhicules de luxe Depuis 1998, un droit additionnel pour les véhicules de luxe doit être payé pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule…

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années dans le cas d’un autobus de catégorie 1 ou 2 et d’au moins cinq années dans le cas d’un autobus d’une autre catégorie. L’adaptation effectuée sur le v…

agricole avec le véhicule. Des affiches sur place devraient l’indiquer; 2. Revêtir un survêtement propre à côté du véhicule. Conserver plusieurs combinaisons…