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Programme d’appui à l’internationalisation des villes et municipalités du Québec

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des trois axes suivants : Axe 1 – Fournir un cadre stratégique à l’action internationale des villes et municipalités québécoises : Accroître les compétences des villes et municipalités en matière de…

Mise à jour : 23 mai 2025

Volet 1: Général

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l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1); un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). Pour être…

Mise à jour : 4 août 2025

Assistance financière aux personnes et aux organismes

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standards. Les Villes de Montréal et de Québec ont des pouvoirs élargis qui leur permettent, notamment : d'adopter des programmes « d'intervention ou de revitalisation » du territoire de la…

Mise à jour : 15 mai 2024

Rapport final du comité de transition de la Ville de Québec

pdf 0,97 Mo rapport_annexes_ctq.pdf

Québec en sa qualité de personne morale. La Ville Statut a Ville de Québec est une municipalité locale. Compétence a Ville est régie par le Loi sur les cités…

Mise à jour : 2 août 2010

Jardiner dans les espaces publics

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permet de : verdir la ville et nourrir les citoyens qui l’habitent; fournir les comptoirs alimentaires en fruits. À prendre en considération : Vous devez avoir l’autorisation de la ville avant de…

Mise à jour : 23 février 2023

Projets de développement de services spécialisés dédiés à l’essor des entreprises à fort potentiel de croissance (startups)

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municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC) – y compris les organismes dont les activités sont similaires – et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes; tout…

Mise à jour : 6 février 2026

Projets de développement de services spécialisés dédiés à l’essor des entreprises à fort potentiel de croissance (startups)

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municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC) – y compris les organismes dont les activités sont similaires – et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes; tout…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Plan de développement du territoire du Guide La prise de décision en urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/planification/plan-developpement-territoire

Charte de la Ville de Gatineau (chapitre C-11.1) article 43. Charte de la Ville de Lévis (chapitre C-11.2) article 73. Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3) article 60. Charte de la Ville…

Mise à jour : 10 mai 2024

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

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Québec; les villes, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC); les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et …

Mise à jour : 31 octobre 2025

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/developpement-economique/organismes/secteurs-strategiques-regions

Québec; les villes, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC); les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et …

Mise à jour : 31 mars 2026

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