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Fiche marché de la Suisse

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/le-marche-touristique-en-europe/marche-touristique-suisse/fiche-marche-suisse

étrangers au Québec. Marché d'opportunité de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Marché non couvert par Destination Canada. Marché de taille modeste, mais porteur pour le …

Mise à jour : 20 avril 2026

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/etudes-et-fiches-accueil-marches-touristiques/le-marche-touristique-en-europe/marche-touristique-suisse/fiche-marche-suisse

étrangers au Québec. Marché d'opportunité de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Marché non couvert par Destination Canada. Marché de taille modeste, mais porteur pour le …

Mise à jour : 8 mai 2025

Projet de loi no 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-5-13-juillet-2009

pour les municipalités des agglomérations de Québec et de Longueuil, ainsi que pour Laval et Gatineau; 2,65 pour Lévis, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières; 2,35 pour les autres municipalités. Les…

Mise à jour : 17 juin 2025

Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré

/culture/aide-financiere/credits-impot-deductions/obtenir-statut-occe

l’organisme à but non lucratif doit : exercer ses activités principalement au Québec; être constitué en entreprise depuis au moins 2 ans; être à vocation essentiellement culturelle ou de…

Mise à jour : 10 février 2026

Projet de loi no 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-5-13-juillet-2009

pour les municipalités des agglomérations de Québec et de Longueuil, ainsi que pour Laval et Gatineau; 2,65 pour Lévis, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières; 2,35 pour les autres municipalités. Les…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec;…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec;…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

Code municipal du Québec (CM)). Cet article définit comme répréhensible tout acte qui constitue, selon le cas : une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

Code municipal du Québec (CM)). Cet article définit comme répréhensible tout acte qui constitue, selon le cas : une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un…

Mise à jour : 11 mars 2025

Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-accompagnement-soutien-integration

ment Québec Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui permettent aux personnes immigrantes de compléter leurs démarches prévues dans le cadre du service Accompagnement Québec .…

Mise à jour : 3 février 2026

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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

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Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

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