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  • Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/mines/aides-financieres/communautes-autochtones/soutien-participation-autochtones-developpement-ressources-minerales

    une demande d’aide financière, veuillez remplir le formulaire (DOCX 75 Ko) et le retourner à l’adresse courriel services.mines@mrnf.gouv.qc.ca .

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Programme d'aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de la COVID-19

    /habitation-territoire/location/aides-financieres-au-logement/programme-aide-financiere-locataire-paiement-loyer-pandemie-covid-19

    l’une ou l’autre des pièces suivantes : le document personnalisé que la SHQ vous a transmis par courriel ou par la poste; la version PDF de la présente page. Vous pouvez aussi payer par chèque, en le…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Recherche, développement et innovation dans les secteurs du bioalimentaire

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/recherche-developpement-innovation

    informations sur les projets de recherche antérieurs à 2010, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca . Études sur les néonicotinoïdes Si les résultats…

    Mise à jour : 9 février 2026

  • Présenter une demande d’engagement pour parrainer un enfant à adopter

    /immigration/permanente/parrainer-membre-famille/parrainer-enfant-a-adopter/demande-engagement

    envoi : Une copie de la lettre ou du courriel que vous avez reçu du MIFI vous invitant à présenter une demande d’engagement; Une copie de la lettre ou du courriel que vous avez reçu d’IRCC vous…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Publications du CGAP

    /gouvernement/ministeres-organismes/conseil-gestion-assurance-parentale/publications-et-statistiques-du-conseil-de-gestion-de-lassurance-parentale/publications

    , vous devez acheminer une demande d’autorisation à l’attention de Monsieur Shadi Wazen, à l’adresse courriel suivante : cgap.information@cgap.gouv.qc.ca Veuillez, dans votre demande, préciser : la…

    Mise à jour : 2 février 2026

  • GU_clientele_SPAP_2024-2025.pdf

    pdf 541 Ko GU_clientele_SPAP_2024-2025.pdf

    qui sera transmise au MCN. Ceci permet d’envoyer, par courriel, une copie de la réquisition, en format PDF, à un maximum de six adresses courriel. Cette…

    Mise à jour : 25 novembre 2024

  • Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique (volet 1)

    /transports/aide-financiere/electrification/transport-scolaire/achat-autobus

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca Aide…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

  • Guide et formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément

    pdf 1,28 Mo FO-avis.pdf

    l’enseigne de l’établissement. 2.2 Adresse Veuillez indiquer l’adresse complète du titulaire d’agrément. Pour déterminer la région administrative, consultez …

    Mise à jour : 4 octobre 2021

  • Outil comparatif québécois des diplômes étrangers

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/evaluation-diplomes/outil-comparatif

    comparatif québécois des diplômes étrangers (outil comparatif) est un service en ligne gratuit qui s’adresse aux entreprises et aux organismes du Québec. L’outil comparatif permet à ses utilisateurs…

    Mise à jour : 9 juillet 2025

  • Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2023-2025

    /tourisme-loisirs-sport/aides-financieres-sport-loisir-activite-physique-plein-air/aides-financieres-infrastructures/programme-aide-financiere-infrastructure-recreative-sportive-plein-air/pafirspa-2023

    demande, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de demande de versement et le transmettre à l’adresse courriel suivante : Pour le volet 1 : fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca Pour le volet 2 :…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

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