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Certificats du médecin qualifié et du technicien qualifié – Articles 320.29 (mandat ou télémandat) et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 728 Ko form_certificats_medecin_technicien_qualifie_320_29.pdf

2(2019-11-14) CONFIDENTIEL CERTIFICATS DU MÉDECIN QUALIFIÉ ET DU TECHNICIEN QUALIFIÉ Articles 320.29 (mandat ou télémandat) et 320.32 du Code criminel…

Mise à jour : 14 juin 2022

Application for IFC qualification certificate

pdf 114 Ko A100_QualificationCertificateIFC.pdf

degree or certificate ⋅ Graduate degree: Master’s degree or other graduate diploma ⋅ Postgraduate degree: Doctorate INTERNATIONAL FINANCIAL CENTRES (IFC)…

Mise à jour : 3 mars 2026

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-10-18-decembre-2012

d’urgence 9-1-1 pour obtenir un certificat de conformité du ministère de la Sécurité publique (art. 34) Le délai accordé à un centre d’urgence 9-1-1 pour obtenir un certificat de conformité au…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-10-18-decembre-2012

d’urgence 9-1-1 pour obtenir un certificat de conformité du ministère de la Sécurité publique (art. 34) Le délai accordé à un centre d’urgence 9-1-1 pour obtenir un certificat de conformité au…

Mise à jour : 11 mars 2025

Guide d’apprentissage technique d’entretien restreint d’appareils au gaz

pdf 2,17 Mo GUIAPP_technique_appareils_gaz.pdf

d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformatIonS complémentaIreS 22 AuTREs condITIons RElATIvEs Au cERTIfIcAT durée et Conditions de…

Mise à jour : 21 février 2024

Guide d’apprentissage technique d’entretien restreint d’appareils au gaz

pdf 2,17 Mo GUIAPP_technique_appareils_gaz.pdf

d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformationS complémentaireS 22 Autres conditions relatives au certificat Durée et conditions de…

Mise à jour : 21 février 2024

Guide d’apprentissage technique d’entretien restreint d’appareils au gaz

pdf 2,17 Mo GUIAPP_technique_entretient_restreint_gaz.pdf

d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformationS complémentaireS 22 Autres conditions relatives au certificat Durée et conditions de…

Mise à jour : 26 février 2024

Documents à transmettre pour une demande au Programme des étudiants étrangers

/education/etudier-quebec/documents

votre programme d’études au Québec, notamment : Le nom du programme; Le type de diplôme (ex. : certificat de 1 er cycle universitaire, attestation d’études collégiales, diplôme d’études collégiales,…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Parcours de formation (FGA-FP-FT)

/education/formation-professionnelle-education-adultes/parcours-de-formation-fga-fp-ft

formation générale des adultes (FGA), vous devez être âgée de 16 ans et plus, ou être titulaire d’un certificat de formation à un métier semi-spécialisé ( CFMS ). Vous pouvez vous inscrire en tout…

Mise à jour : 23 février 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

275800 – Certificat enregistrement 275800 – Certificat enregistrement 275800 – Certificat enregistrement 275800 - 20230713 Enregistrement et certificat 275800 - 20240506 Renouvellement et certificat…

Mise à jour : 20 mars 2026

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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Guide d’apprentissage technique d’entretien restreint d’appareils au gaz

Guide d’apprentissage technique d’entretien restreint d’appareils au gaz

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Documents à transmettre pour une demande au Programme des étudiants étrangers

Parcours de formation (FGA-FP-FT)

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère du Tourisme

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