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visant à respecter les règles contractuelles prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics, ses règlements, ses politiques et ses directives; veiller à la mise en place de mesures en…

d’aide financière seraient incomplets, inexacts ou de nature à semer la confusion dans l’esprit du public, le Ministère se réserve le droit de demander à l’entreprise de retirer toute mention de ses…

démonstration en partenariat ou en collaboration avec d’autres entreprises et centres de recherche publics dans le secteur de l’aérospatiale. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme Innovation…

cycle en administration internationale, École nationale d’administration publique Certificat en droit public, Université de Montréal Baccalauréat en droit, Université de Montréal Baccalauréat en…

publicitaires, votre site Web ainsi que lors de vos activités publiques et ce, en accord avec la convention d’aide financière qui encadre votre partenariat; la mention de la contribution du…

de cession de bâtiments et de terrains, la municipalité peut favoriser la réalisation de projets publics et, dans certains cas, de projets privés. Dans cette page : Utilité Caractéristiques…