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de l’organisme selon l’une ou l’autre des situations prévues par la loi, soit : dans le cas où la personne aurait le droit de recevoir un montant d’un seul organisme (en sus de son mandat d’élu au…

volet 1 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : une personne morale à but non lucratif; une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les…

avec toute personne ou avec tout organisme au Canada ou à l’étranger lorsqu’il l’estime nécessaire pour assurer la sécurité de l’information [Art. 12.4 – 1 er alinéa]. Communiquer aux personnes ou…

Lanaudière et des environs. L’achalandage total pour ces événements est estimé à plus de 77 000 personnes. L’Expo agricole régionale Rive-Nord, qui vise à promouvoir l’agriculture et la relève…

dispositifs ne peuvent pas contrer la transmission de la COVID-19 lors de contacts rapprochés avec une personne infectée. De plus, ils peuvent nuire au fonctionnement des systèmes de ventilation en…

financière des institutions muséales. Conditions générales d’admissibilité Le programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif (organisme ou coopérative) qui : ont leur siège au Québec et…

la Capitale-Nationale a connu des gains migratoires importants, représentant, en moyenne, 1 704 personnes par année, soit un taux net de 0,23 %. Taux de migration interrégionale Lire le contenu de la…

autres régions est largement positif. De 2019 à 2024, ils se sont soldés par des gains de 4 733 personnes par année en moyenne, pour un taux net de 0,33 %. Taux de migration interrégionale Lire le…

depuis 2019-2020, la région affiche des soldes migratoires positifs. Ainsi, de 2019 à 2024, 894 personnes en moyenne par année ont gagné la région, pour un taux net de 0,33 %. Taux de migration…

régions a été plus souvent négatif que positif au cours des dernières années. De 2019 à 2024, 339 personnes en moyenne par année ont quitté la région, pour un taux net de -0,23 %. Taux de migration…