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nous faire parvenir les documents ou les formulaires demandés. Vous pouvez les déposer dans votre dossier ou nous les transmettre par la poste. Tous les documents requis ou les changements à votre…

sociale , le Programme de solidarité sociale et le Programme de revenu de base . Ces programmes permettent aux personnes à faible revenu et qui répondent à certains critères d’obtenir un montant…

suivant la procédure non contentieuse Lieu du dépôt Dépôt dans un dossier judiciaire ouvert avant le 24 avril 2023 Dépôt dans un dossier judiciaire ouvert depuis le 24 avril 2023 Dépôt au Greffe…

Programme de revenu de base; du Régime québécois d’assurance parentale. Vous pourrez choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux. Vous pourrez partager vos paiements entre deux dossiers…

sur ce régime, il faut consulter le site de l’ Agence du revenu du Canada . Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ Administré par Revenu Québec Une personne pourrait avoir droit à un…

Vous devez produire les déclarations de revenus des particuliers (TP-1 pour Revenu Québec et T-1 pour l’Agence du revenu du Canada) en précisant dans chacune d’elles qu’il s’agit de la déclaration…

progression du revenu et le niveau de progression du revenu sont influencés par la formation liée à l’emploi. En effet, la formation liée à l’emploi contribue significativement à la croissance du rev…

d'un fichier de renseignements personnels (dossier de dotation) (PDF 22 Ko) Fichier CNESST Fichier constitué pour assurer le traitement et le suivi des dossiers jusqu'à la consolidation de la…