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Conciliation des comptes chèques du gouvernement

pdf 122 Ko FGDOF_36.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_36 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Certificat du médecin qualifié – Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 735 Ko form_certificat_medecin_qualifie_320_28.pdf

(2019-12-10) CONFIDENTIEL Imprimer trois copies de la page 1 et les faire parvenir : › au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale › à la…

Mise à jour : 14 juin 2022

Agents vendeurs autorisés

pdf 125 Ko FGDOF_25.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_25 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Données relatives aux projets d'investissement _

pdf 127 Ko PFEDESE_43.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PFEDESE_43 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dons reçus des citoyens portés au crédit du Fonds pour la réduction de la dette du gouvernement et production de reçus fiscaux

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DSCTF_69 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossier d’invalidités des employés

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_13 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossier d'intervention en intégrité

pdf 129 Ko CF_52.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : CF_52 Nom du fichier :…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossier du personnel Société nationale du cheval de course SONACC)

pdf 127 Ko DEG_65.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DEG_65 Nom du fichier…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossiers d’ergonomie des employés

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_60 Nom du…

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Données pour l'inscription au huis clos budgétaire

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DCOM_57 Nom du fichier…

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