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Correspondances reçues de citoyens ou d'entreprises

pdf 129 Ko SG_3.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : SG_3 Nom du fichier :…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec

pdf 130 Ko SG_2.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : SG_2 Nom du fichier :…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demandes de recherche auprès des institutions financières visant des transactions bancaires passées dans les comptes de recettes

pdf 124 Ko FGDOF_28.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_28 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demandes de recherche visant les dépôts directs

pdf 128 Ko FGDOF_39.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_39 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dépenses électorales

pdf 124 Ko CF_DGCP_68.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : CF_DGCP_68 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Données administratives des particuliers

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : RFPPF_51 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Données fiscales aux entreprises

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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PFEDESE_44 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossiers personnels des employés

pdf 132 Ko DGOBA_19.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_19 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dotation et mouvements de personnel

pdf 129 Ko DGOBA_16.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_16 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Écritures comptables de la paie des employés du gouvernement

pdf 125 Ko FGDOF_37.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_37 Nom du…

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