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Dossiers d'analyse financière - Renseignements personnels

pdf 125 Ko CF_53.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : CF_53 Nom du fichier :…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossiers de griefs ou de plaintes

pdf 126 Ko DGOBA_17.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_17 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossiers de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

pdf 127 Ko DGOBA_14.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_14 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Dossiers des contrats de services

pdf 128 Ko DGOBA_9.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_9 Nom du fichier…

Mise à jour : 13 avril 2026

Formulaire d'inscription - Programme de qualification

pdf 721 Ko FML_inscription_qualification.pdf

Section 1 – Renseignements sur l’identité de la personne réquérante Section 2 – Renseignements sur le programme Section 3 – Renseignements sur l’employeur…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Émission de paiements manuels urgents (chèques, virements, multidevises, avec bordereau)

pdf 126 Ko FGDOF_33.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_33 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Emprunt des municipalités

pdf 126 Ko FGDOF_22.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_22 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Enregistrements des appels d’Épargne Placements Québec

pdf 129 Ko FGDOF_23.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_23 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Extraction des données financières du système SAGIR

pdf 127 Ko CF_DGISCG_67.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : CF_DGISCG_67 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Fichiers bancaires – Transfert électronique à haut volume (TEHV)

pdf 127 Ko FGDOF_40.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_40 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

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