Résultats de la recherche
-
Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés
pdf 492 Ko TXT_precisions_allegement_fiscal_rrsm.pdf
-
Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art 2026-2027
pdf 477 Ko Conditions-octroi-pafofa.pdf
-
F2000_DemandeAttestationEmployeNSSF.docx
docx 60 Ko F2000_DemandeAttestationEmployeNSSF.docx
-
RF2009_cas_consolide_mrc-cld_chiffrier.xls
xls 279 Ko RF2009_cas_consolide_mrc-cld_chiffrier.xls
-
Chiffrier de consolidation comparatif - MRC
xls 278 Ko RF2009_chiffrier_consolidation_comparatif_MRC.xls
-
Feuilles de travail pour la consolidation du budget - MRC
xls 163 Ko RF2009_feuilles_travail_consolidation_MRC.xls
-
Feuilles de travail complémentaires - MRC
xls 106 Ko RF2009_feuilles_travail_complementaires_MRC.xls
-
Mesure d'allégement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
pdf 181 Ko mesure_allegement_covid_19_regime_retraite.pdf
-
mesure_covid_19_outil_moins.xlsx
xlsx 60 Ko mesure_covid_19_outil_moins.xlsx
-
Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipau
pdf 834 Ko directives_sur_traitement_comptable_effet_loi.pdf