Résultats de la recherche
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Méthodes et périodes d’amortissement applicables pour les avantages sociaux futurs
pdf 79 Ko methodes_periodes_amortissement.pdf
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Préparation des budgets municipaux 2009 : Allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées
pdf 57 Ko allegement_regimes_retraite.pdf
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Allègement fiscal pour les régimes de retraite à prestations déterminées associé à la crise financière de 2008
pdf 111 Ko encadrement_allegement_regimes_retraite.pdf
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Informations destines aux administrations municipales offrant des avantages sociaux futurs non capitaliss
pdf 52 Ko allegements_avantages_sociaux_non_capitalises.pdf
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Avantages sociaux futurs - Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54
pdf 224 Ko traitement_comptable_obligations.pdf
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RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
xls 1,12 Mo RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
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RF2007_mrc_cld_cas_exemple_consolidation_2008.xls
xls 901 Ko RF2007_mrc_cld_cas_exemple_consolidation_2008.xls
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Exemple de rapport financier consolidé
xls 862 Ko RF2009_exemple_consolide.xls
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Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité
pdf 566 Ko directive_relative_fonds_developpement_territoires.pdf
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Modification comptable relativement à la comptabilisation des paiements de transfert
pdf 52 Ko modification_comptable_paiements_transfert.pdf
