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Note d’information DESTINATAIRES : Tous les directeurs généraux et tous les trésoriers et secrétaires- trésoriers des organismes municipaux EXPÉDITEUR : M.…

Avantages sociaux futurs Cas exemples - Effet sur la taxation et la trésorerie de la comptabilité d'exercice intégrale des régimes de retraite à prestations…

Avantages sociaux futurs (correspondant au cas exemple traitant de l'effet sur la taxation et la trésorerie) Situation A DT CT 1) 4 200 000 $ Passif au titre…

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations…

Feuil1 Exemple des effets comptables et fiscaux avec une application prospective du chapitre SP 3280 Obligations liées à la mise hors service…

DIRECTIVE SUR LE TRAITEMENT COMPTABLE DU PAUPME - AERAM AOÛT 2021 Table des matières 1. Introduction et mise en contexte…

1 Directive sur le traitement comptable de l’Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP) Cette directive s’adresse aux municipalités…

MAMH – DGFM 2019-11-11 1 Comptabilisation1 des revenus et des charges relatifs au transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Municipalités…

1 Sommaire de l’analyse des revenus reportés et des fonds réservés 1. Introduction La Direction de la normalisation, de l’information financière et du…

Traitement PAUPME sans AERAM Traitement comptable du PAUPME sans pardons de prêts en vertu du AERAM PAUPME = Programme d'aide d'urgence aux petites et…