Résultats de la recherche
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Retrait de la mesure d'allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés
pdf 407 Ko retrait_mesure_allegement.pdf
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Présentation de l’information relative au jugement sur la Loi 15 dans les états financiers des organismes municipaux concernés
pdf 62 Ko information_relative_jugement_loi_15.pdf
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Précisions sur le traitement comptable de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15)
pdf 46 Ko precisions_traitement_comptable_loi_15.pdf
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Résumé de la directive sur le traitement comptable des effets de Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
pdf 711 Ko directive_traitement_comptable_loi_sante_financiere.pdf
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mesure_covid_19_outil_plus.xlsx
xlsx 58 Ko mesure_covid_19_outil_plus.xlsx
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Effets sur les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) des organismes municipaux
pdf 92 Ko effets_depenses_taxer_organismes_municipaux.pdf
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Traitement comptable des cotisations additionnelles temporaires en procédant à la réévaluation prévue au paragraphe 93 de l'IAS 19 ("Remeasurement")
pdf 285 Ko exemple_traitement_comptable_cotisations_additionnelles.pdf
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20349_SEQ3189704_TAB_05_FraisDepl_QC_EmpSup_SM_SMA_3eTri_DOF (1).xls
pdf 200 Ko TAB_emploi_superieur_frais_deplacement_quebec_trimestre_3_2020-2021.pdf
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Formulaire du Mérite québécois de la sécurité civile
pdf 159 Ko form_merite_sc_1_mai_2026_dyn.pdf
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Juillet à septembre 2023
pdf 155 Ko contrat-pub-promo-art-24.pdf
