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coopérations bilatérales Québec-Brésil en s’appuyant sur le travail terrain d’institutions québécoises au sein des cinq états brésiliens prioritaires pour le Québec. De plus, le Québec vise à…

des bonnes pratiques déontologiques et jugements de la Commission municipale du Québec La Commission municipale du Québec, en vertu de l’article 33 de la LÉDMM, s’est vue confier le mandat de…

territoire canadien d’exercer au Québec, à la condition d’être membre en règle de l’Ordre des CPA du Québec. Toutefois, pour exercer la comptabilité publique au Québec (à l’exception de la mission de…

corps de police municipal pourrait être consulté par la Sûreté du Québec (article 23.18 de la Loi sur la Société des alcools du Québec , édicté par l’article 6 du PL 157). Les entreprises privées…

modifications substantielles à l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes et à l’article 14.1 du Code municipal du Québec , qui encadrent certains contrats qui engagent le crédit d’une…

l’Administration régionale Kativik ainsi qu’à quelques villes identifiées dans cette loi (Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Mirabel, Montréal et Québec); l’adoption du plan de sécurité civile est…

et professionnel ou d'un établissement visé par la Loi sur l'Université du Québec . de la Corporation d'hébergement du Québec. d'un centre de la petite enfance, d'une garderie, d'un…

électrique d’Hydro-Québec Facilitation de la participation des municipalités au Circuit électrique d’Hydro-Québec (art. 22, 113 et 114) La Loi introduit l’article 48.3 à la Loi sur Hydro‑Québec pour…