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Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020

pdf 2,90 Mo MINFR_rapportFSP2019-2020.pdf

des services publics ou pour lesquels il n’est pas possible de lier directement un coût à la prestation du service. Le terme « service », employé seul,…

Mise à jour : 10 octobre 2023

Ministères et organismes

/gouvernement/ministeres-organismes

Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité…

Mise à jour : 27 juin 2024

Invitations dans Arrima du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (2026)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-selection-travailleurs-qualifies/invitation/2026

des services de police et professions connexes des services de la protection du public 40042 Officiers/officières de direction des Forces armées canadiennes 41310 Enquêteurs/enquêteuses de police et…

Mise à jour : 24 mars 2026

Usage and Meanings of “Common Values” and “Shared Values”

pdf 210 Ko RA_gubbay-helfer-sharon_2007_MCE.pdf

multiculturalism policies and the terminology associated with them (note: it does not include the term “shared values”, though it probably should …).…

Mise à jour : 18 décembre 2018

Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B) - Informations additionnelles

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/formulaires-modeles/personnes-victimes/sj-1117b-infos

section Identification du dossier sera dûment remplie seront traités. Communiquez avec le corps de police responsable de l'enquête sur l'infraction pour plus de détails au sujet des informations…

Mise à jour : 23 septembre 2024

Projet de loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

pdf 573 Ko 2025-13431_memoire.pdf

fourniture de services de détention, de services de transport de prévenus ou de services de répartition des appels d’un corps de police, ainsi qu’au partage…

Mise à jour : 29 décembre 2025

Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/publications/plan-action-gouvernemental-contre-maltraitance-aines/entente-cadre-nationale

ent de santé et de services sociaux et pour les personnes non-visées par ces dernières, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas connues par le réseau de la santé et des services sociaux.…

Mise à jour : 6 novembre 2025

Déclaration de la victime (SJ-753B) - Informations additionnelles

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/formulaires-modeles/personnes-victimes/sj-753b-infos

section Identification du dossier sera dûment remplie seront traités. Communiquez avec le corps de police responsable de l'enquête sur l'infraction pour plus de détails au sujet des informations…

Mise à jour : 3 juillet 2025

Québec securities and loans - Outstanding as at September, 2018

pdf 824 Ko EMPEN_te20180930.pdf

September 15 Denominations fully registered: £ 1 and whole mutliples thereof Fiscal agent: Computershare, London QJ JULY 29, 2020 3.50% BONDS Currency:…

Mise à jour : 6 janvier 2022

Québec Securities and Loans - Outstanding as at September 30, 2019

pdf 909 Ko EMPEN_te20190930.pdf

September 15 Denominations fully registered: £ 1 and whole mutliples thereof Fiscal agent: Computershare, London QJ JULY 29, 2020 3.50% BONDS Currency:…

Mise à jour : 6 janvier 2022

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