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l’éthique et de l’intégrité. Cadre de référence Le Secrétariat du Conseil du trésor diffusera à l’automne 2025 un document intitulé Cadre de référence pour la mise en œuvre de la Politique concernant…

de l’expérience québécoise Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a pris fin le 19 novembre 2025 et il n’est plus possible de présenter une demande dans les deux volets de ce programme. Toutes…

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 5 000 $ CA par année. Il est donc possible de demander un maximum de 5 000 $ pour 2025 ainsi qu’un maximum de 5 000 $ pour 2026, soit…

lesquels un durcissement des restrictions commerciales à l’échelle mondiale. Un tel durcissement pourrait freiner l’activité industrielle. Cependant, les récentes mesures adoptées par les autorités…

pourront être examinées sur la base de la Liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2025 si la profession visée par la demande n’apparaît pas sur la liste en vigueur. Pour les…

s’applique à l’édifice où se trouve le bureau de vote et à tout lieu voisin où la publicité partisane pourrait être perçue par les électrices et électeurs. Lendemain des élections Si vous êtes élue…

bénéficiaires d'une subvention 2024-2025 (PDF 0,90 Mo) Définitions relatives au programme (PDF 122 Ko) Projets retenus dans le cadre de l'appel de projets 2024-2025 (PDF 207 Ko) Projets…