Résultats de recherche

contaminés présents sur leur territoire. Cette liste est élaborée sur la base des avis inscrits au registre foncier en vertu de la LQE , soit les avis de contamination, de restriction d’utilisation…

soumis à l’approbation référendaire, laquelle doit respecter les paramètres suivants : La tenue d’un registre référendaire sera obligatoire. Une demande valide de référendum sera réputée avoir été…

d’aliments et de prémélanges médicamenteux contribuent au système de monitorage en transmettant leurs registres de ventes et de fournitures de médicaments dans l’alimentation des animaux de…

admissibles Sont admissibles les associations ou les organisations sans but lucratif immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui répondent à l’une des deux situations suivantes : leurs…

contient des précisions pour tous les types de bâtiments admissibles). Note : un demandeur inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics n’est pas admissible. Bâtiment…

une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); «…

admissibles Sont admissibles les associations ou les organisations sans but lucratif immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui répondent à l’une des deux situations suivantes : leurs…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

leur participation à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale; tenir un registre public des déclarations faites par les élus relatives aux dons, aux marques d’hospitalité…

une fois reconnues, elles doivent être inscrites, par le BC, au registre des RSGE du Ministère. Pour faciliter l’utilisation du registre, les bureaux coordonnateurs sont invités à consulter son guide…