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suite du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Celles-ci ont pour effet, notamment, de changer le moment d’exigibilité du droit de mutation et d’introduire un mécanisme de divulgation à l’égard…

réserve le droit de refuser l’accès à un fournisseur si celui-ci a omis de se présenter, sans avertissement, lors d’une édition antérieure. Une Vitrine technologique permet à une entreprise de…

réserve le droit de refuser l’accès à un fournisseur si celui-ci a omis de se présenter, sans avertissement, lors d’une édition antérieure. Une Vitrine technologique permet à une entreprise de…

normalisés à l’aide de la population de référence du Canada en 2011, les TMNA sont ajustés selon la structure par âge : 0 à 4, 5 à 9, 10 à 14, 15 à 19, 20 à 24, 25 à 34, 35 à 44, 45 à 49, 50 à 54, 55…

devez remplir la partie du formulaire (XLS 582 Ko) qui correspond à votre situation, c’est-à-dire si vous avez une usine existante (onglet A du formulaire) ou si vous avez un projet d’usine (onglet B…

de projets terminé L’Appel de projets a pris fin le 11 septembre 2025. Dans cette page : Finalité du programme Objectifs généraux Volets du programme Finalité du programme Le programme Appel de…

correction d’office. Si une modification prévue n’a pas été effectuée Dans le cas où l’évaluateur n’a pas effectué une modification alors qu’il aurait dû, la demande de révision doit être déposée…

Cybersécurité et du Numérique Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique a pour mission, notamment, de : diriger et de coordonner les actions de l’État dans les domaines de la cybersécurité et …

municipalités locales N° 7 – 23 juillet 2015 Mise à jour Ce Muni-Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni-Express n o 13 du 10 décembre 2019 intitulé Les…

mise à jour à la fin de la période de réservation. Les demandes de réservation sont traitées en fonction de la disponibilité des espaces. Coordonnées du Laboratoire et de la Réserve d’archéologie du…