Finalité du programme

Le programme Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration vise à accroître le nombre de gestes de commémoration et leur rayonnement pour que les citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec aient l’occasion de participer à des commémorations d’intérêt national, régional ou local et de se souvenir collectivement de personnages, d’événements et de lieux qui ont marqué l’histoire du Québec.

Le domaine de la commémoration interpelle plusieurs acteurs, en plus des ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit d’organismes municipaux, d’organismes et de gouvernements des Premières Nations ou des Inuits et de divers organismes de la société civile qui s’efforcent d’entretenir la mémoire collective, sans compter tous ceux qui peuvent être porteurs d’activités de commémoration de manière ponctuelle.

Les gestes de commémoration ont un rôle important à jouer dans le rayonnement de l’histoire du Québec, l’entretien de la mémoire et le sentiment d’appartenance à une collectivité. Or, le ministère de la Culture et des Communications souhaite offrir un programme d’aide financière visant précisément le domaine de la commémoration afin de soutenir ses acteurs, de stimuler la réalisation de projets commémoratifs et de permettre aux gestes commémoratifs de rayonner à leur juste mesure.

Le présent programme permet de soutenir des initiatives d’organismes à but non lucratif, de coopératives, d’entreprises collectives, d’organismes municipaux ainsi que d’organismes et gouvernements des Premières Nations ou des Inuits. Il découle de la mesure 26 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui prévoit de « [m]ettre en œuvre une stratégie de commémoration ».

L’aide financière accordée par le Ministère dans le cadre du présent programme vise à soutenir sur une période déterminée la réalisation d’actions circonscrites et, en ce sens, elle ne peut pas être automatiquement reconduite.

Objectifs

  • Multiplier les occasions, pour les citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec, de participer à des activités de commémoration d’intérêt national, régional ou local;
  • Accroître le rayonnement des initiatives mettant en valeur des personnages, des événements et des lieux qui ont marqué l’histoire du Québec pour permettre à plus de citoyennes et de citoyens d’y être exposés;
  • Améliorer les connaissances et l’appropriation de la population à l’égard de son histoire collective et susciter un sentiment de fierté.

Admissibilité du demandeur

Est admissible au présent programme :

  • une personne morale à but non lucratif;
  • une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C- 67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
  • une entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
  • un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) ou un gouvernement des Premières Nations ou des Inuits établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant le gouvernement d’une bande indienne.

Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège social et principal établissement au Québec. Le Ministère entend par siège social l’endroit où se situe le centre de décision, là où s’exerce la direction véritable de l’organisation.

Exclusions

Les sociétés d’État (incluant le Musée des beaux-arts de Montréal, qui relève d’une loi particulière) et les ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec, les universités et les centres de recherche, les entreprises privées à but lucratif, ainsi que les entreprises individuelles, ne sont pas admissibles.

De plus, le demandeur qui se trouve dans l’une ou l’autre des 2 situations suivantes n’est pas admissible à une aide financière du gouvernement :

  • être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • au cours des 2 années précédant la demande d’aide financière, avoir fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère ou un organisme subventionnaire.

Admissibilité du projet

Chaque demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent programme. Un demandeur peut cependant être partenaire de projets présentés par d’autres demandeurs.

Pour être admissible, le projet doit être en cohérence avec la définition de la commémoration (voir les Définitions relatives au programme (PDF 34 Ko)). Plus précisément, le geste commémoratif proposé par le projet doit répondre aux conditions suivantes :

  • être un acte collectif, c’est-à-dire s’adresser à une collectivité pour permettre à ses membres de « se souvenir ensemble »;
  • être un acte public, c’est-à-dire être connu, ouvert, accessible et s’adresser à tous les membres de la collectivité visée, par exemple les résidents et résidentes d’une région ou d’un territoire;
  • adopter l’une des formes suivantes ou une combinaison des deux :
    • une manifestation à caractère événementiel (exemples : cérémonie, concert, fête, colloque, etc.) ou qui emprunte un support physique (exemples : publication, exposition, pavoisement, etc.);
    • un repère fixe et permanent (exemples : plaque, monument, lieu commémoratif, etc.);
  • viser la commémoration d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu significatif de l’histoire du Québec et qui est l’objet d’un anniversaire de multiple de 25 (25e, 50e, 75e anniversaire, etc.) en 2022 ou en 2023 :
    • dans le cas de la commémoration d’un personnage, celui-ci doit être décédé depuis au moins 25 ans.

Le projet doit également :

  • se terminer au plus tard le 31 décembre 2023;
  • être réalisé entièrement au Québec;
  • faire appel à un ou des artistes et artisans québécois uniquement, par exemple pour la réalisation d’un monument ou des prestations scéniques;
  • être présenté par un dossier complet (le formulaire dûment rempli et tous les documents demandés joints) et être clairement défini;
  • contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent programme.

Exclusions

Ne sont pas recevables les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles;
  • ayant fait l’objet d’une aide financière du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
  • soulignant l’anniversaire d’un organisme municipal.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible par le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 7 février au 18 mars 2022.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire et les documents joints, les renseignements suivants permettant d’évaluer sa demande :

  • la description du projet, incluant :
    • le contenu du projet, explicitant notamment quels sont l’objet de la commémoration (personnage, événement ou lieu) ainsi que le ou les moyens de commémoration retenus, de même que le public cible;
    • les stratégies de promotion et de communication prévues pour joindre le public cible et assurer un bon rayonnement au projet ainsi qu’un taux de participation élevé (incluant un plan médiatique, lorsque cela est applicable);
    • le contexte et la justification du projet;
    • la démonstration que le projet a des appuis importants dans la collectivité visée;
    • la démonstration que le projet est inclusif, c’est-à-dire qu’il pourra joindre différents groupes de la société;
    • la pertinence et la cohérence du projet par rapport à la mission du demandeur;
    • les objectifs du projet;
    • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • les prévisions budgétaires détaillées;
  • une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences;
  • la désignation des partenaires associés à son projet s’il y a lieu et la description des contributions qu’ils comptent y apporter;
  • tout renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

La demande doit être accompagnée des documents obligatoires suivants :

  • le calendrier de réalisation, incluant les activités de promotion et de communication;
  • le curriculum vitæ ciblé de chacun des membres de l’équipe de réalisation. Il est souhaitable de joindre un seul document synthèse qui présente succinctement l’expérience et la compétence de chaque membre de l’équipe au regard du projet à réaliser;
  • les états financiers les plus récents du demandeur;
  • la liste à jour des membres du conseil d’administration du demandeur, incluant le nom de chacun des administrateurs, leur citoyenneté et leur lieu de résidence fiscale;
  • des lettres d’appui d’acteurs importants de la collectivité visée (au moins 2);
  • les lettres d’engagements des partenaires, s’il y a lieu. Tous les partenaires ayant confirmé leur aide doivent fournir une lettre d’engagement dans laquelle ils précisent quelles seront les dépenses couvertes par leur contribution (en argent ou en services);
  • dans le cas d’un projet qui inclut l’installation d’un repère fixe et permanent (plaque, monument ou autre), la démonstration que le demandeur est propriétaire du lieu prévu pour l’installation ou qu’il a obtenu les autorisations requises des propriétaires ou des autorités publiques;
  • la résolution prise par les autorités compétentes du demandeur sur la demande d’aide financière et le mandataire.

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartient au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.

Évaluation de la demande

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe. Le Ministère se réserve par ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées, afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

  • l’expérience, l’expertise et les compétences de l’équipe de réalisation;
  • la capacité du demandeur à réaliser le projet dans son entièreté et en respectant le cadre budgétaire prévu;
  • la pertinence du projet, révélée par :
    • la concordance avec la finalité et les objectifs poursuivis par le présent programme;
    • la pertinence de l’objet de la commémoration, qui peut être d’intérêt national, régional ou local et qui doit être signifiant au regard de l’histoire du Québec, que ce soit sur le plan politique, social, culturel, économique ou autre. Le choix du sujet doit ainsi reposer sur sa valeur d’exemple ou de référence, son rôle de modèle ou encore son originalité, son innovation ou son influence;
    • l’importance des appuis que le projet a reçus dans la collectivité qu’il vise;
    • la cohérence avec la mission principale du demandeur et ses autres activités;
  • la qualité générale du projet, révélée par :
    • la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
    • le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
    • la faisabilité du projet;
    • l’acceptabilité sociale du projet;
    • la pertinence et la portée des moyens de communication envisagés;
    • le caractère inclusif du projet, c’est-à-dire sa capacité à joindre différents groupes de la société;
    • les méthodes adéquates permettant de collecter les données nécessaires à l’évaluation des résultats attendus (sondage, données de fréquentation, etc.);
  • la prise en considération des normes de qualité (PDF 41 Ko) du programme concernant :
    • le décalage temporel entre la commémoration et son sujet;
    • le lien entre l’élément commémoré et l’occasion commémorative;
    • l’équilibre entre l’élément commémoré et le moyen choisi;
    • le lien entre l’élément commémoré et le lieu d’accueil, le cas échéant;
    • le lieu d’accueil et les normes d’aménagement, le cas échéant;
    • la qualité et la lisibilité des messages;
    • les consultations, le cas échéant;
    • le rayonnement, la promotion et la visibilité;
    • la langue;
    • le choix du ou des artistes ou artisans québécois, le cas échéant;
    • la pérennité du geste commémoratif;
  • le respect des principes de développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de projets subventionnés dans chaque région administrative afin de respecter les ressources financières disponibles pour le programme, ainsi que par souci d’équité entre les régions. Il se réserve également le droit de favoriser des projets mettant en valeur des sujets sous-représentés, par souci de diversité et d’inclusion.

N. B. : Un demandeur ne peut recevoir d’aide financière qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l’aide financière

Modalités générales

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet. À noter qu’aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté pour l’obtention d’une aide financière supplémentaire.

Montant de l’aide financière

La subvention octroyée à un projet ne peut pas excéder 50 000 $.

Calcul de l’aide financière
DemandeurMontant maximal de l’aide financière consentieCumul des aides publiques*Contribution du demandeur à la réalisation de son projet

Personne morale à but non lucratif

Coopérative

Gouvernement des Premières Nations ou des Inuits
80 % des dépenses admissiblesJusqu’à 90 % du budget total du projetAu moins 10 %** du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent
Entités municipales

50 % des dépenses admissibles

60 % si l’indice de vitalité économique est négatif
Jusqu’à 100 % du budget total du projetAu moins 10 %** du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent

* Les aides publiques comprennent l’aide consentie par les gouvernements du Canada et du Québec et leurs sociétés d’État, et celle consentie par les entités municipales.

** Cette contribution au projet doit être incluse dans les prévisions budgétaires et peut comprendre les biens et les services qui seront fournis par le demandeur ou ses partenaires privés, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

En vertu des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux régis par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec.

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est octroyé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001).

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet, soit :

  • les coûts de main-d’œuvre (incluant les avantages sociaux);
  • les frais de sous-traitance;
  • les dépenses engagées pour des consultants ou des spécialistes externes possédant une expertise reconnue et pertinente;
  • les frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans la fonction publique du Québec;
  • les cachets et les droits d’auteur;
  • les frais de traduction;
  • la portion des taxes non remboursées;
  • les coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • les coûts d’achat de matériel ou d’équipement :
    • ces coûts doivent être justifiés (notamment en regard d'une location);
  • les frais de promotion;
  • les frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
  • les frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les dépenses de fonctionnement récurrentes;
  • les dépenses déjà soutenues par un autre programme gouvernemental;
  • les dépenses liées à l’entretien perpétuel d’un repère commémoratif;
  • les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère; elles doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le Ministère, de sa demande dans le cadre du présent programme;
  • les dépenses ayant trait au remboursement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
  • les frais juridiques.

Mesures de contrôle

La reddition de compte est réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière :

  • elle est produite selon la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de compte comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées, incluant les activités de promotion et un rapport de visibilité;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis;
  • un rapport détaillé d’utilisation de la subvention, permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées; 
  • les derniers états financiers vérifiés;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps. 

Coordonnées

Pour obtenir plus d’information sur le programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire ou écrivez au courriel suivant : CultureQuebecoise@mcc.gouv.qc.ca.