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Infirmières et infirmiers

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le 13 avril 2023. Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste. Problématique Applicabilité de l’Accord de libre-échange canadien dans le cas d’un certificat de spécialiste;…

Mise à jour : 7 mars 2025

Enseignantes et enseignants venant de la Roumanie

/gouvernement/travailler-gouvernement/metiers-education/enseignant-formation-generale-jeunes-professionnelle-adultes/immigrer-enseigner-quebec/roumanie

Québec accompagné d’un Certificat de acordare a definitivarii in invatamant; Diploma de licenta… titlul de licenciat(a) dans une discipline enseignée au Québec accompagné d’un Certificat de acordare…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Demeurer au Québec de façon permanente

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de travail après avoir obtenu votre certificat de sélection du Québec Si votre demande dans l’un des programmes ci-dessus est acceptée, vous obtiendrez un certificat de sélection du Québec (CSQ).…

Mise à jour : 10 février 2026

Terrains sous bail de droits exclusifs de piégeage

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année vers la mi-juin. Pour en obtenir un, vous devez : être un résident du Québec; posséder un certificat du piégeur avec le code « P »; avoir au moins 18 ans; être inscrit au tirage au sort sur le…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Règlements d'urbanisme et droits acquis

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aussi, un permis ou un certificat obtenu avant une interdiction confère un droit acquis. Non-existence de droits acquis Permis ou certificat illégaux :Un permis ou un certificat accordé illégalement…

Mise à jour : 10 mai 2024

Faire une demande de statuts de refonte d'une entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/mettre-a-jour-informations/modifier-documents-constitutifs/societe-par-actions/statuts-de-refonte

y a lieu, à l’heure figurant sur le certificat de refonte. Tarifs et modalités de paiement Pour connaître les frais qui s’appliquent à la délivrance d’un certificat de refonte dans le cadre d’une…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2024

diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) et de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) reçues pour la période de 2020 à…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) et de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) reçues pour la période de 2020 à…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) et de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) reçues pour la période de 2020 à…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Officiers mécaniciens diplômés/officières mécaniciennes du transport par voies navigables diplômées (uniquement cette appellation), dans le code CNP 2274

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles/mecaniciens-transport-voies-navigables-cnp-2274

Plusieurs appellations sont possibles, mais doivent concerner les officiers mécaniciens qui ont un certificat de qualification d’officier mécanicien de marine émis par Transports Canada. Tâches Faire…

Mise à jour : 21 février 2024

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