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Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public Mise à jour Ce Muni-Express…

déposer une plainte concernant le processus d’avis d’intention, vous devez vous référer à l’Autorité des marchés publics vous devez vous référer à l’Autorité des marchés publics . Délais de…

mesures légales liés aux animaux sont appliqués par des municipalités et le gouvernement fédéral. Vous devez vous assurer de respecter toute réglementation en vigueur. Certains règlements municipaux…

situation personnelle. Dépenses supplémentaires D’autres dépenses peuvent vous être remboursées. Vous devez en faire la demande . Les dépenses supplémentaires admissibles sont : les frais de…

Autres règlements sur les armes à feu Arbalète et arc Pour chasser avec une arbalète ou un arc, vous devez détenir un certificat du chasseur portant le code A ou B (sauf si vous êtes un non-résident…

Remplissez votre profil (vous devez au moins indiquer votre adresse et votre numéro de téléphone). Pour accéder aux formulaires de demande d’aide financière, vous devez obligatoirement exécuter…

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exigence peut être satisfaite en faisant appel à la technologie appropriée au support du document devant être transmis . De même, lorsque la loi prévoit l'utilisation de la poste certifiée ou…