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Mise en œuvre d’actions spécifiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

/gouvernement/portrait-quebec/droits-liberte/egalite-femmes-hommes/actions-specifiques-egalite-femme-homme

cette stratégie, le SCF sollicite la contribution et l’expertise de partenaires pour collaborer directement à la mise en œuvre de neuf actions sous la responsabilité du SCF. Les projets soumis…

Mise à jour : 18 novembre 2025

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pdf 11,07 Mo exigences-techniques-novoclimat-grand-multilogement-2015.pdf

ion du radon Crédit image : SCHL, "LE RADON: Guide à l'usage des propriétaires canadiens", 2007 Figure B-2.2.3.3 (suite) : Scellement des principales voies…

Mise à jour : 20 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

pdf 238 Ko AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf

présent projet de loi n’entraînerait donc aucun coût supplémentaire direct lié à une telle conformité aux règles. TABLEAU 1 Coûts directs liés à la…

Mise à jour : 16 mai 2023

Documents divers concernant le gel d’embauche

pdf 2,37 Mo DO_demande_acces_2025-01-29-004_MAPAQ.pdf

DEUX EMPLOIS RÉGULIERS SONT ESSENTIELS POUR LE MAINTIEN DU SERVICE DIRECT À LA CLIENTÈLE CONCERNANT LA GESTION DU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES…

Mise à jour : 24 février 2025

Présentation des concepts-clés liés aux renseignements personnels

/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/definitions-concepts/concepts

permet plus l’identification directe de la personne concernée. La dépersonnalisation consiste au retrait de tous les renseignements qui permettent l’identification directe de la personne concernée.…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-5-15-juillet-2008

conseil d’agglomération devra comprendre un crédit pour le versement de sommes destinées au remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat. Ce crédit, dont le montant minimal est établi…

Mise à jour : 17 juin 2025

Programme de procréation médicalement assistée

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/procreation-assistee/programme-procreation-medicalement-assistee

ne seront pas assurés par la RAMQ. Certaines dépenses pourraient cependant être admissibles à un crédit d’impôt . Pour la mère porteuse La mère porteuse doit être une personne qui : est assurée par…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (programme pilote des préposés aux bénéficiaires)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/preposes-beneficiaires/demande-selection

tirée d’une banque canadienne. Vous pouvez également régler par carte de crédit à l’aide du formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 137 Ko) . Les chèques personnels ne sont pas acceptés . Examen…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/intelligence-artificielle/demande-selection

tirée d’une banque canadienne. Vous pouvez également régler par carte de crédit à l’aide du formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 137 Ko) . Les chèques personnels ne sont pas acceptés . Examen…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Présenter une demande d’ajout
ou de retrait des personnes accompagnantes dans le Programme de l’expérience québécoise

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-experience-quebecoise/presenter-demande

tirée d’une banque canadienne. Vous pouvez également régler par carte de crédit à l’aide du formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 137 Ko) . Les chèques personnels ne sont pas acceptés. Examen…

Mise à jour : 30 décembre 2025

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Documents divers concernant le gel d’embauche

Présentation des concepts-clés liés aux renseignements personnels

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

Programme de procréation médicalement assistée

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (programme pilote des préposés aux bénéficiaires)

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels)

Présenter une demande d’ajout
ou de retrait des personnes accompagnantes dans le Programme de l’expérience québécoise

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