Résultats de recherche

Embaucher un travailleur étranger temporaire AVIS IMPORTANTS Nouvelles exigences Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes et plus doivent être conformes au processus de…

Appui aux initiatives internationales Suspension relative aux volets 1 et 3 et ajustements au volet 2 pour 2025-2026 Les volets 1 et 3 sont suspendus jusqu’à nouvel ordre et le seuil maximal de la…

Subventions aux entreprises adaptées Le Programme de subventions aux entreprises adaptées favorise le développement de l’autonomie et de l’employabilité des personnes handicapées. Il vise leur…

Si vous ne pouvez pas rembourser le montant total, le remboursement s’effectuera par des retenues sur vos prestations lorsqu’applicable pour le Programme d’aide sociale; le Programme de solidarité…

Vous pouvez rembourser votre dette dès la réception de l’avis de réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez 90 jours civils pour la contester. Définition des jours civils et…

Vous avez différentes manières de rembourser une dette. Dans cette page : Débit préautorisé Téléphone, guichet automatique et comptoir Débit préautorisé Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez…

Vous pouvez demander la révision d’un avis de réclamation. Vous avez 90 jours civils pour déposer votre demande. Pour connaître les étapes à suivre, consultez la page Demander la révision d’une…

Changements apportés aux modalités de tirage au sort par zone Le tirage au sort du permis de chasse orignal sans bois sera graduellement appliqué à certaines zones de chasse ciblées, tandis que, dans…

Salubrité des aliments dans les établissements alimentaires Approche des 5 M Présentation de l'approche basée sur les risques (5 M) et de chacun des éléments à contrôler, c'est-à-dire la matière, la…

Périodes de chasse Périodes de chasse à l’orignal Consultez les périodes de chasse à l’orignal en fonction de votre zone de chasse ou de votre zec. Voir plus Périodes de chasse pour le cerf de…