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  • Transmettre un rapport de recherche archéologique

    /culture/patrimoine-archeologie/archeologie/rapport-recherche

    archéologique Le rapport de recherche archéologique doit être envoyé par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : Direction des opérations en patrimoine…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada

    /justice-et-etat-civil/services/cooperation-judiciaire-etranger/enfant-deplace-retenu-hors-canada

    que vous connaissez (p. ex. grands-parents, oncle, ami, voisin) qui peuvent nous aider à trouver l’adresse où se trouve votre enfant; tout autre document produit par des organismes (ex. : école,…

    Mise à jour : 24 avril 2024

  • Déclaration de services de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec aux citoyennes et citoyens

    /gouvernement/ministeres-organismes/regie-marches-agricoles-alimentaires/mission-services/declaration-services-citoyennes-citoyens

    Mission et clientèle La présente déclaration s’adresse aux producteurs agricoles et forestiers, aux pêcheurs, aux transformateurs, aux consommateurs de produits agricoles et alimentaires. Elle…

    Mise à jour : 15 septembre 2025

  • Aide financière pour soutenir la mise en œuvre de projets de logistique dans le secteur routier des marchandises (volet 3)

    /transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage/volet-3

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca Aide accordée Une…

    Mise à jour : 1 décembre 2025

  • Aide financière pour l’acquisition de véhicules lourds d’occasion destinés au secteur routier des marchandises (volet 2)

    /transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage/volet-2

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca Aide accordée…

    Mise à jour : 1 décembre 2025

  • Aide financière pour soutenir la mise en œuvre de projets de logistique dans le secteur routier des marchandises (volet 3)

    /transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage/volet-3

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca Aide accordée Une…

    Mise à jour : 1 décembre 2025

  • Aide financière pour l’acquisition de véhicules lourds d’occasion destinés au secteur routier des marchandises (volet 2)

    /transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage/volet-2

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca Aide accordée…

    Mise à jour : 1 décembre 2025

  • Journée de reconnaissance policière

    /gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-reconnaissance-policiere

    photo (PDF 2,68 Mo) ) au plus tard le 31 décembre (pour la cérémonie de l’année suivante) à l’adresse courriel : decoration_citation@msp.gouv.qc.ca . Processus d'examen des candidatures L'examen des…

    Mise à jour : 11 décembre 2025

  • Aide financière pour la réalisation d’études sur l’efficacité énergétique dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire (volet 3)

    /transports/aide-financiere/aerien-maritime-ferroviaire/efficacite/volet-3

    transmettre le formulaire Demande d’aide financière (PDF 2,18 Mo) du PETMAF, rempli et signé, à l’adresse indiquée dans l’encadré ci-dessous. Les projets soumis dans le cadre du programme sont…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

  • Faire reconnaître ses compétences - Programme de sélection des travailleurs qualifiés pour le volet 3, Professions réglementées

    /emploi/informer-metier-profession/profession-metier-reglemente/faire-reconnaitre-ses-competences-programme-de-selection-des-travailleurs-qualifies-pour-le-volet-3-professions-reglementees

    Inscription au programme d’apprentissage . Vous devez avoir accès à un ordinateur et avoir une adresse courriel. Assurez-vous d’avoir en main la lettre d’invitation à présenter une demande de…

    Mise à jour : 5 septembre 2025

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